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L'Agrithéâtre,

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le lieu culturel qui se construit avec ceux qui sont là


Ça commence comme ça.

Publié par Agrithéâtre sur 20 Juin 2023, 09:04am

Liberté d’association : les pires dérives de l’exécutif bientôt limitées par le Conseil d’État ?

Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du « contrat d’engagement républicain » imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop vagues. Dans son viseur notamment : le conditionnement de toute subvention au fait de ne mener « aucune action manifestement contraire à la loi ».

Un risque d’autocensure des associations

Représentant les associations Gisti, Droit au Logement et Utopia 56, les syndicats Solidaires et FSU, ainsi que le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, les avocats Anne Sevaux et Paul Mathonnet dénoncent, dans leur mémoire, les risques d’autocensure qu’entraîne ce flou juridique.

Ils alertent sur le risque de voir « des associations renoncer, par exemple, à installer des campements sur le domaine public pour protéger des personnes sans abri »« Ne pourraient donc plus bénéficier de financements publics les associations telles que Act Up, Les enfants de Don Quichotte, Les Amis de la Terre, qui ont recouru à des actions de désobéissance civile pour la promotion du droit à la santé, de l’environnement, du droit au logement, ou du droit des immigrés », poursuit le recours.

Les conclusions du rapporteur public, que le Conseil d’État est libre de suivre ou non, ont été accueillies avec une satisfaction relative par les avocats des requérants. « Ça permet de lever le doute quant à toutes les actions de désobéissance civile, notamment celles de Greenpeace quand, par exemple, ses militants vont repeindre des avions en vert », a réagi à la sortie de l’audience Me Capdebos.

« Ils [retireraient] ce qu’il y a de plus choquant, a de son côté réagi Me Mathonnet. Ça permettra, je l’espère, de faire cesser un certain terrorisme intellectuel consistant à faire passer la LDH pour un adversaire de la démocratie », a ajouté l’avocat en référence aux propos tenus au début du moins d’avril par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, laissant entendre que les subventions de la LDH pourraient être réexaminées en raison des critiques portées par l’association sur la gestion de la manifestation de Sainte-Soline.

C’est positif mais ce n’est pas suffisant.

Me Paul Mathonnet

Si les conclusions du rapporteur public sont suivies par le Conseil d’État, sa décision pourrait également peser lourd dans la procédure intentée par le préfet de la Vienne contre la municipalité de Poitiers. Au mois de septembre, celui-ci a demandé à la ville et à la communauté d’agglomération d’exiger le remboursement d’une partie des subventions versées à l’association écologiste Alternatiba, qui avait organisé des « ateliers de désobéissance civile » dans le cadre d’un festival.

« C’est positif mais ce n’est pas suffisant, car on ne s’attaque pas à la racine du problème », précise cependant Me Mathonnet. « On ne lève pas tous les doutes, notamment sur la menace d’une mainmise des autorités sur le monde associatif », abonde Me Capdebos.

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